Conditions d’utilisation et politique de confidentialité
1. Généralités
L’OTIF propose un extranet, sur lequel les États membres et autres parties autorisées peuvent accéder de manière sécurisée à ses informations.
En utilisant l’extranet, vous acceptez de vous plier aux présentes conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité. Si vous refusez, n’utilisez pas l’extranet.
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2. Accès
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Vous déclarez et garantissez que les renseignements que vous fournissez à l’OTIF pour obtenir un accès à l’extranet sont complets et exacts. Il vous incombe d’informer l’OTIF de tout changement.
L’OTIF se réserve le droit de refuser l’accès à l’extranet à un utilisateur, de suspendre certains droits d’accès et de bloquer l’accès à l’extranet (en totalité ou en partie) en tout temps et pour tout motif.
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3. Utilisations autorisées
a) Généralités
Les documents mis à disposition sur l’extranet peuvent être téléchargés, lus et imprimés pour usage interne au sein de votre organisation.
b) Téléchargements
L’OTIF ne répond pas de la sécurité des documents que vous téléchargez de l’extranet.
4. Confidentialité
L’utilisateur est tenu à la confidentialité et ne divulgue, par écrit ou sous quelque forme que ce soit, aucune information qu’il trouve sur l’extranet, qui est par nature confidentiel.